Déclarer ses revenus artistiques

Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) est le régime applicable aux ventes d’œuvres, mais également, sur option, aux droits d’auteur versés par les éditeurs, producteurs ou par les Organismes de gestion collective (OGC).

Les recettes entrant dans le calcul du bénéfice imposable sont les sommes effectivement encaissées par l’artiste (les créances non recouvrées sont exclues).

Ces recettes sont notamment :
- la vente d’œuvres ;
- la cession de droits patrimoniaux ;
- les droits d’auteur versés par des tiers ;
- les prestations d’organismes de Sécurité sociale, d’assurances ;
- les allocations attribuées en raison de l’activité artistique ;
- les subventions perçues pour la réalisation d’un travail ou l’installation d’un local professionnel ;
- les remboursements de frais.

Le bénéfice imposable varie selon le chiffre d'affaires annuel.

Il existe deux régimes de BNC : le régime « micro-BNC » et le régime de la déclaration contrôlée.

Les revenus versés par des éditeurs, producteurs et Organismes de gestion collective (OGC) peuvent être déclarés sous le régime fiscal des traitements et salaires, dans la case correspondante de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez déclarer ces revenus en bénéfices non commerciaux (BNC), dans ce cas vous remettrez le Certificat d'immatriculation fourni par l'Urssaf Limousin à vos diffuseurs.

Durant vos cinq premières années d’activité, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 50 % sur vos bénéfices, plafonné à 50 000 €, si :

• vous résidez en France ;
• vous êtes un artiste-auteur du domaine des arts graphiques et plastiques (peinture, gravure, sculpture, photographie, graphisme…) ;
• vos revenus résultent de la cession d’œuvres ainsi que de la cession et de l’exploitation de droits patrimoniaux ;
• vous avez choisi d’être imposé au régime de la déclaration contrôlée (article 93-9 du CGI, instruction n°175 du 26 octobre 2006).

Cet abattement ne s’applique pas dans le cas de l’option pour l’étalement de l’imposition (article 100 bis du CGI).

Les revenus provenant de la production littéraire, scientifique, artistique ou de la pratique d’un sport se caractérisent par leur irrégularité.

Afin d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu, vous pouvez demander à être imposé sur la base d'un bénéfice moyen conformément à l'article 100 bis du code général des impôts.

L'option pour le bénéfice moyen n'est possible que pour les revenus soumis au régime de la déclaration contrôlée ou au régime fiscal des traitements et salaires.

Le bénéfice moyen peut être déterminé, au choix :

• sur une période de trois ans ;
• sur une période de cinq ans.

Il est égal à la moyenne des bénéfices de l'année d'imposition et des deux ou quatre années précédentes.
L'option est possible même si vous n'avez pas perçu de droits d'auteur au cours d'une ou plusieurs années antérieures à l'option.

Dans ce cas, la moyenne est déterminée en retenant un revenu égal à zéro pour la ou les années en cause.

Si vous souhaitez opter pour ce régime, vous devez en faire la demande écrite en précisant le choix de la période de référence et en indiquant les différents éléments de calcul du bénéfice moyen.

La lettre d'option et la note détaillant le calcul du bénéfice moyen doivent être jointes à :

• votre déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux n° 2035 si vous êtes imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ;
• ou à votre déclaration des revenus n° 2042 pour les revenus déclarés en traitements et salaires.

L'option reste valable tant que vous ne l’avez pas expressément révoquée.

Le régime du bénéfice moyen ne s'applique pas aux ayants droit, aux héritiers et aux légataires des auteurs d’œuvres de l’esprit.

Certains prix sont exonérés d’impôt sur le revenu :

• le prix Nobel et les récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique mentionnées à l’article 39 A de l’annexe II au code général des impôts
• les prix littéraires, artistiques et scientifiques nationaux ou européens, s'ils remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  - ils sont décernés par un jury indépendant
  - ils sont attribués depuis au moins trois ans.
  - ils récompensent un ouvrage ou l'ensemble d'une œuvre à caractère littéraire, artistique ou scientifique